Lors de l’achat d’un terrain à bâtir, selon la situation, soit vous payez la TVA soit des droits d’enregistrement. Qu’en est-il exactement ? Nous vous exposons trois scénarios aux débuts et aux fins différentes. A vous de voir à quel scénario correspond votre histoire de construction.

1. Vous achetez un terrain à bâtir sans construction

Dans ce cas de figure, vous ne payez pas de TVA mais uniquement des droits d’enregistrement sur l’achat de votre terrain à bâtir. Ils s’élèvent à 10% en Région flamande et à 12,5% en Région wallonne et de Bruxelles-capitale.

Bon à savoir

Plus tard, vous payerez 21% de TVA sur la construction de votre maison, à moins que votre maison soit reprise comme ‘habitation modeste’. Dans ce cas, vous pouvez, en Régions flamande et wallonne, récupérer une partie des droits d’enregistrement précédemment payés.

2. Vous achetez un nouveau bâtiment avec terrain attenant

Si vous avez un coup de cœur pour une maison vendue par un professionnel (par exemple, un promoteur immobilier) ou si vous achetez à un particulier qui à fait le choix de vendre en faisant appliquer la TVA (ce qui est souvent le cas), vous payerez, en principe, 21% tant sur l’achat du terrain que sur l’achat de la propriété. Dans certains cas, le terrain et le bâtiment sont vendus par deux parties différentes. Dans ce cas, vous payez des droits d’enregistrement sur l’achat du terrain et la TVA sur la propriété.

Bon à savoir

Une maison est considérée comme “neuve” jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de la première mise en service. Un exemple: si votre maison a été mise en service en 2014, elle sera considérée comme nouvelle construction jusqu’au 31 décembre 2016.

Autre cas de figure: Vous achetez un terrain sur lequel est érigée une construction plus ancienne? Vous ne payez pas de TVA mais des droits d’enregistrement sur l’achat de la maison et du terrain. C’est également le cas pour une nouvelle construction avec terrain attenant dont le vendeur n’a pas opté de vendre en payant la TVA (ce qui est rare).

3. Vous achetez un terrain à bâtir avec une maison sur plan

Dans ce cas, on fait la distinction entre l’achat d’un bâtiment qui doit encore être érigé et l’achat d’un bâtiment déjà en construction:

  • Si vous achetez un terrain à bâtir avec un bâtiment qui doit encore être érigé, vous payez d’abord des droits d’enregistrement sur l’achat du terrain, et plus tard, la TVA sur les factures de construction de votre logement.  
  • Si vous achetez un terrain à bâtir avec une maison en cours de construction, vous payez en principe la TVA tant sur l’achat du terrain que sur la construction de la maison. Si la vente du terrain et la vente de la maison en construction sont effectuées par deux parties différentes, l’achat du terrain est soumis à des droits d’enregistrement et la vente du bâtiment à la TVA. (Voir aussi le scénario 2).